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Documents et liens utiles.
Protocoles, newsletters, recommandations, textes de loi et chiffres : les documents de référence rassemblés par PLEIRAA, et une sélection de sites utiles.
Protocoles et livrets guides
- Livret guide IVG — avril 2024PDF
- Livret guide Pro IVG médicamenteuse hors établissement de santé — janvier 2023PDF
- Mémo pratique IVG médicamenteuse à domicile — janvier 2023PDF
- Protocole IVG médicamenteuse et instrumentale avant 14 SAPDF
- Protocoles IVG 14-16 SA (PLEIRAA – groupe régional IVG-ARS, janvier 2023)
- Protocole IVG 14-16 SA : généralitésPDF
- Protocole IVG 14-16 SA : méthode médicamenteusePDF
- Protocole IVG 14-16 SA : méthode chirurgicalePDF
- Autres protocoles
- Recommandation HAS : prise en charge des IVG médicamenteuses entre 7 et 9 SA à domicileMars 2021PDF
- Protocole de prise en charge des IVG entre 12 et 14 SAPLEIRAA – groupe régional IVG-ARS, 2020PDF
- Charte pour la pratique des échographies de datation pré-IVGPDF
Newsletters
La newsletter de PLEIRAA : les actualités de l’IVG et de la contraception, les nouvelles réglementations et pratiques, et l’agenda du réseau.
Recommandations professionnelles
- Tableau des prix des médicaments délivrés pour une IVG par voie médicamenteuseJanvier 2026 · rappel des bonnes pratiques de délivrance, à destination des pharmaciensPDF
- Communiqué de la HAS : mise à jour des recommandations dans l’IVG médicamenteuse12 avril 2021has-sante.fr
- Recommandations de bonnes pratiques pour les IVG médicamenteuses, mises à jourHAS, 2021has-sante.fr
- Recommander les bonnes pratiquesHAS, 2021PDF
- ArgumentaireHAS, 2021PDF
- SynthèseHAS, 2021PDF
- Recommandations ministérielles du 9 novembre 2020 (arrêté du 7 novembre 2020)
- Recommandations pour l’adaptation de l’offre en matière d’IVG dans le contexte de l’épidémie de COVID-19IVG médicamenteuse à 9 SA, téléconsultation, IVG instrumentale en secteur hospitalier, recours tardifPDF
- Téléconsultation pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA : femmes majeuresPDF
- Téléconsultation pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA : femmes mineuresPDF
- Fiche d’information pharmacie : conditions de délivrance des médicaments de l’IVG médicamenteusePDF
- Propositions du CNGOF pendant l’épidémie de COVID-19
- Consultation pour contraception durant l’épidémie de COVID22 mars 2020cngof.fr
- Prise en charge des IVG durant l’épidémie de COVID-1923 mars 2020cngof.fr
- Prise en charge des IVG médicamenteuses à domicile durant l’épidémie de COVID26 mars 2020cngof.fr
- Risque de dépassement du délai légal de l’IVG dans le contexte de pandémie COVID-1927 mars 2020cngof.fr
- Prise en charge des IVG médicamenteuses hors établissements hospitaliers durant l’état d’urgence, et règles de facturationSynthèse complète de la commission orthogénie du CNGOFPDF
- Autres recommandations
- HAS — IVG médicamenteuse à la 8e et à la 9e SA hors milieu hospitalier : réponses rapides dans le cadre du COVID-1910 avril 2020PDF
- Mise à disposition de l’autotest Checktop pour les professionnels de l’IVG, à destination des femmes réalisant une IVG médicamenteuseInformation ANCIC / CNGOFPDF
- Prévention du risque thromboembolique veineux chez les femmes COVID+ non hospitalisées utilisant un traitement hormonalProposition du CNEGM et de l’UF Hémostase clinique de CochinPDF
Législation
- Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des IVG instrumentales en établissement de santéPDF
- Nouvelle tarification de l’IVG — arrêté du 1er mars 2024PDF
- Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortementlegifrance.gouv.fr
- Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des IVG par voie médicamenteuse hors établissements de santélegifrance.gouv.fr
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitairePDF
- Arrêté du 7 novembre 2020Nouvelle autorisation des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA ; prolongement des téléconsultations en pré et post-IVGlegifrance.gouv.fr
- Arrêté du 10 juillet 2020Prolongement des téléconsultations en pré et post-IVG jusqu’au 30 octobre 2020 ; arrêt des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA le 10 juillet 2020legifrance.gouv.fr
- IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire — ordonnance du 22 maiConfirmation par le Conseil d’État du délai de 9 SA en contexte d’urgence sanitaireconseil-etat.fr
- Arrêté du 14 avril 2020 — JORF n° 0092 du 15 avril 2020, texte n° 12IVG médicamenteuse en contexte de COVID-19 : délai porté à 9 SA hors établissementlegifrance.gouv.fr
Statistiques
Déclaration d’un événement indésirable IVG
Infos violences
- Violences au sein du couple
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple : comment repérer, évaluerHASPDF
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple : comment agirHASPDF
- Violences faites aux femmes et aux mineures : l’essentiel en 4 pagesHASPDF
- Stop violences région Auvergne-Rhône-Alpesstopviolences-auvergne-rhone-alpes.fr