IVG-CONTRACEPTION
Chiffres DREES 2021 parution septembre 2022
Mise à jour du dossier GUIDE IVG 2022
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
12/04/21 : Communiqué de la HAS pour la mise à jour des recommandations dans l’IVG médicamenteuse
et recommandations de bonnes pratiques pour les IVG médicamenteuses mises à jour
♦ Recommander les bonnes pratiques
♦ Argumentaire
♦ Synthèse
09/11/20 : Nouvelles recommandations ministérielles
(mises à jour en application de l’arrêté du 07/11/2020)
IVG M 9SA ; téléconsultation ; IVG instrumentale en secteur hospitalier ; recours tardif :
Recommandations pour l’adaptation de l’offre en matière d’IVG dans le contexte de l’épidémie COVID-19
Annexes – Consultations de télémédecine pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA :
♦ pour les femmes majeures ♦ pour les femmes mineures
– Fiche d’information pharmacie :
IVG médicamenteuse : conditions de délivrance des médicaments
07/11/20 : Nouvelle autorisation des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA ;
Prolongement des téléconsultations en pré et post-IVG.
Arrêté du 7 novembre 2020
Synthèse complète de la commission orthogénie du CNGOF :
Prise en charge des IVG médicamenteuses hors établissements hospitaliers durant l’état d’urgence de l’épidémie de COVID et Règles de facturation
Informations des instances professionnelles de pharmaciens
– Ordre des médecins : COVID-19 : renouvellement de certaines mesures dérogatoires
– USPO : Renouvellements des traitements et mesures dérogatoires Covid-19
– FSPF : Coronavirus ==> Retour de certaines mesures exceptionnelles
Arrêté du 10 juillet 2020 :
Prolongement des téléconsultations en pré et post-IVG jusqu’au 30 octobre 2020 (arrêt des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA le 10 juillet 2020).
Arrêté du 10 juillet 2020
Confirmation par le Conseil d’État du délai de 9 SA en contexte d’urgence sanitaire
IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire – ordonnance du 22 mai
Arrêté du 14 avril 2020 – IVG médicamenteuse en contexte de Covid-19
– délai porté à 9 SA hors établissement
JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 12
HAS – IVG médicamenteuse à la 8e et à la 9e SA hors milieu hospitalier
Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 (10/04/2020)
Information (ANCIC/CNGOF) : «Mise à disposition de l’autotest Checktop pour les professionnels de l’IVG, à destination des femmes réalisant une IVG médicamenteuse»
Proposition du CNEGM et de l’UF Hémostase clinique de Cochin : «Prévention du risque thromboembolique veineux chez les femmes COVID + non hospitalisées utilisant un traitement hormonal (Contraception, Traitement hormonal de ménopause, Tamoxifène)»
Propositions du CNGOF :
- « Consultation pour contraception durant l’épidémie de COVID » (22/03/20)
- « Prise en charge des IVG durant l’épidémie de COVID-19 » (23/03/20)
- « Prise en charge des IVG médicamenteuses à domicile durant l’épidémie de COVID » (26/03/20)
- « Risque de dépassement du délai légal de réalisation de l’acte de l’IVG dans le contexte de pandémie COVID-19 » (27/03/20)