Professionnels

IVG-CONTRACEPTION

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement

Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

10/06/21 : Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

12/04/21 : Communiqué de la HAS pour la mise à jour des recommandations dans l’IVG médicamenteuse
et recommandations de bonnes pratiques pour les IVG médicamenteuses mises à jour
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Recommander les bonnes pratiques
Argumentaire
Synthèse

09/11/20 : Nouvelles recommandations ministérielles
(mises à jour en application de l’arrêté du 07/11/2020)
IVG M 9SA ; téléconsultation ; IVG instrumentale en secteur hospitalier ; recours tardif :
Recommandations pour l’adaptation de l’offre en matière d’IVG dans le contexte de l’épidémie COVID-19
Annexes Consultations de télémédecine pour les IVG médicamenteuses avant 9 SA :
pour les femmes majeures   ♦ pour les femmes mineures
– Fiche d’information pharmacie :
IVG médicamenteuse : conditions de délivrance des médicaments

07/11/20 : Nouvelle autorisation des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA ;
Prolongement des téléconsultations en pré et post-IVG.
Arrêté du 7 novembre 2020
Synthèse complète de la commission orthogénie du CNGOF :
Prise en charge des IVG médicamenteuses hors établissements hospitaliers durant l’état d’urgence de l’épidémie de COVID et Règles de facturation

Informations des instances professionnelles de pharmaciens
– Ordre des médecins : COVID-19 : renouvellement de certaines mesures dérogatoires
– USPO : Renouvellements des traitements et mesures dérogatoires Covid-19
– FSPF : Coronavirus ==> Retour de certaines mesures exceptionnelles

Arrêté du 10 juillet 2020 :
Prolongement des téléconsultations en pré et post-IVG jusqu’au 30 octobre 2020 (arrêt des IVG médicamenteuses en ville entre 7 et 9 SA le 10 juillet 2020).

Arrêté du 10 juillet 2020

Confirmation par le Conseil d’État du délai de 9 SA en contexte d’urgence sanitaire
IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire – ordonnance du 22 mai

Arrêté du 14 avril 2020 – IVG médicamenteuse en contexte de Covid-19
– délai porté à 9 SA hors établissement
JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 12

HAS – IVG médicamenteuse à la 8e et à la 9e SA hors milieu hospitalier
Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 (10/04/2020)

Information (ANCIC/CNGOF) : «Mise à disposition de l’autotest Checktop pour les professionnels de l’IVG, à destination des femmes réalisant une IVG médicamenteuse»

Proposition du CNEGM et de l’UF Hémostase clinique de Cochin : «Prévention du risque thromboembolique veineux chez les femmes COVID + non hospitalisées utilisant un traitement hormonal (Contraception, Traitement hormonal de ménopause, Tamoxifène)»

Propositions du CNGOF :

VIOLENCES INTRAFAMILIALES